Le droit de retrait au travail du salarié
Cette fiche pratique gratuite vous permettra de tout savoir sur le droit de retrait : définition, condition d'exercice, conséquences, exemple ...
Les conditions de travail et les relations de travail sont régies par des textes du code du travail.
Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail? Peut-on le refuser ou l’imposer à son employeur ? Mon employeur a t-il le droit de me muter dans un autre établissement ? A qui s’impose les usages de l’entreprise ? Quels sont les droits du salarié handicapé ?
Toutes ces questions trouveront réponses dans les fiches pratiques sur les conditions de travail et les relations de travail en entreprise.
Elles vous aiderons à connaitre vos droits sur les usages en entreprise, sur les clauses de mobilité et les possibilités de mutation, sur le droit et les conditions du télétravail, sur les obligations d’affichages en entreprises, sur le délit d’entrave aux IRP et sur les conventions collectives et les accords collectifs de branches.
Les conventions collectives et les accords collectifs de branches
Dans cette fiche pratique nous étudierons les conventions collectives et accords collectifs de branches, c'est-à-dire les conventions et accords qui couvrent une activité professionnelle ou un secteur d’activité donnée.…
Usage en entreprise
L’usage est une pratique consistant à accorder habituellement un avantage déterminé aux salariés. (ex. : prime de 13ème mois, jours de congés supplémentaires, ….). L’usage concerne communément une entreprise,…
Le prêt de main-d’oeuvre
Le prêt de main-d'œuvre implique qu'une entreprise mette à disposition ses employés pour travailler au sein d'une autre entreprise pour une période fixée.
Mobilité – Mutation – Clause de mobilité
La clause de mobilité a pour but de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié appelé mutation. La clause de mobilité doit être rédigé conformément au code du travail pour être valable.
Travailleurs handicapés
Fiche pratique pour tout savoir sur le travail des salariés handicapés : reconnaissance travailleur handicapé (RQTH), salaire, quels sont vos droits ?
Affichages obligatoires dans l’entreprise
Afin d'assurer la publicité des règles légales et conventionnelles applicables aux salariés, l’employeur est tenu de procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires dans son entreprise. Certains de ces…