Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail? Peut-on le refuser ou l’imposer à son employeur ? Mon employeur a t-il le droit de me muter dans un autre établissement ? A qui s’impose les usages de l’entreprise ? Quels sont les droits du salarié handicapé ?
Toutes ces questions trouveront réponses dans les fiches pratiques sur les conditions de travail et les relations de travail en entreprise.
Elles vous aiderons à connaitre vos droits sur les usages en entreprise, sur les clauses de mobilité et les possibilités de mutation, sur le droit et les conditions du télétravail, sur les obligations d’affichages en entreprises, sur le délit d’entrave aux IRP et sur les conventions collectives et les accords collectifs de branches.
Quels sont les étapes pour initier une grève ? Comment se déroule-t-elle et quel impact a-t-elle sur les salariés ? Peut-on sanctionner ou licencier un salarié qui participe à une grève, malgré son droit constitutionnel à le faire et les exigences requises pour son déclenchement ?
Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur l'ancienneté des salariés en entreprise : mode de calcul, reprise de l'ancienneté, ...
Le non-respect des dispositions relatives aux représentants du personnel et au droit syndical peut être constitutif d’un délit d’entrave.
Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s’imposent à tous les employeurs et de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. Comment est mis en place du télétravail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?
Le conseil de prud'hommes est une une juridiction d'exception qui a une compétence spéciale et exclusive en matière de litige entre salariés et employeurs. Comment est-il organisé ? Quelles sont les compétence du conseil de prud’hommes ? Quel est le délai de prescription pour saisir le conseil de prud’hommes ? Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Comment se déroule le procès ?
