Mais dans tout les cas de rupture de contrat, de nombreuses questions doivent se poser.
A quelle indemnité de licenciement ai-je droit ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Comment être dispensé du préavis de démission ? Qu’est ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Quels documents doit me remettre mon employeur à la fin de mon contrat ?
Afin de répondre à toutes vos questions, la thématique rupture du contrat de travail regroupe des fiches pratiques sur la rupture conventionnelle, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le licenciement (les motifs personnels et économiques, la cause réelle et sérieuse, les interdictions, la procédure, préavis, indemnités), le certificat de travail, la démission, l’abandon de poste et le solde de tout compte.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur s’envisage lorsque le salarié reproche des faits graves à son employeur. Il impute ainsi la responsabilité de la rupture à ce dernier. Qui peut prendre acte de la rupture de son contrat et comment le faire ? A quelles indemnités pourrez-vous prétendre après la prise d'acte ?
A la fin de tout contrat de travail, quelle que soit la raison de la rupture, l'employeur est tenu par la loi de remettre un certificat de travail au salarié. Ce certificat doit comporter des mentions obligatoires définies par la loi pour garantir la transparence et l'exactitude des informations fournies. En parallèle, certaines mentions sont interdites pour protéger la confidentialité et la vie privée du salarié.
Fiche pratique sur la lettre de licenciement : délai d'envoi, contenu de la lettre de licenciement, irrégularité de la lettre...
Fiche pratique sur l'entretien préalable au licenciement : Convocation à l’entretien préalable, déroulement de l’entretien préalable ...
Le solde de tout compte est un document légal établi par l'employeur conformément aux dispositions du code du travail. Il récapitule de manière exhaustive toutes les sommes versées au salarié lors de la cessation de son contrat de travail. Ce document comprend les indemnités, les congés payés non pris, ainsi que d'autres éventuelles sommes dues au salarié.
Peu importe le motif du licenciement, qu'il s'agisse d'une faute grave, d'une faute lourde, d'une cause économique ou d'une inaptitude, la procédure de licenciement est obligatoire. Cette procédure inclut invariablement : une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien, et l'émission d'une lettre de licenciement.
Fiche pratique pour tout savoir sur le préavis et les indemnités de licenciement : droit au préavis et durée, droit et montant indemnité licenciement, ...
